Dernière mise à jour : 24/07/2026
La présente politique décrit la manière dont EI Brigaud théo collecte, utilise et protège les données à caractère personnel des visiteurs du site theobrigaud.fr, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (« Informatique et Libertés »).
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est :
Raison sociale : [NOM DE L'ENTREPRISE], [forme juridique]
Adresse : 31 faubourg montmélian 73000 Chambéry
Immatriculation : 83243730500028
Contact : contact.theobrigaud@gmail.com
2. Données collectées, finalités et bases légales
Nous ne collectons que les données strictement nécessaires aux finalités décrites ci-dessous.
2.1 Réservation en ligne
Élément Détail Données collectées Nom, prénom, adresse e-mail [+ compléter si applicable : téléphone, date et heure de réservation, nombre de personnes, commentaire] Finalité Enregistrement, gestion, confirmation et suivi de votre réservation ; communication d'informations relatives à celle-ci (confirmation, rappel, modification, annulation) Base légale Exécution de mesures précontractuelles et du contrat prises à votre demande (art. 6.1.b du RGPD) Caractère obligatoire Ces données sont nécessaires : sans elles, la réservation ne peut être traitée Durée de conservation [X ans] à compter de la dernière réservation, puis suppression ou archivage intermédiaire pour la durée des obligations légales applicables (notamment comptables et fiscales)
2.2 Newsletter
Élément Détail Données collectées Adresse e-mail [+ le cas échéant : prénom, date d'inscription] Finalité Envoi de la lettre d'information et de communications commerciales relatives à nos activités Base légale Votre consentement (art. 6.1.a du RGPD), recueilli lors de l'inscription Retrait du consentement Vous pouvez vous désinscrire à tout moment via le lien de désinscription présent dans chaque envoi, ou en nous écrivant à [e-mail de contact]. Le retrait du consentement ne remet pas en cause la licéité des envois effectués auparavant. Durée de conservation Jusqu'au retrait de votre consentement, et au maximum 3 ans à compter du dernier contact de votre part (recommandation CNIL)
2.3 Mesure d'audience (Google Analytics)
Élément Détail Données collectées Adresse IP (tronquée le cas échéant), identifiants de cookies, pages consultées, date et heure de visite, durée de session, source de trafic, type d'appareil, navigateur, système d'exploitation, données de localisation approximative Finalité Mesure d'audience, analyse statistique de la fréquentation et amélioration du site Base légale Votre consentement (art. 6.1.a du RGPD et art. 82 de la loi Informatique et Libertés), recueilli via le bandeau de gestion des cookies. Aucun cookie de mesure d'audience n'est déposé avant votre acceptation. Sous-traitant Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande Durée de conservation Cookies : 13 mois maximum. Données collectées : 25 mois maximum. Retrait du consentement À tout moment via [le lien « Gérer mes cookies » en pied de page]. Vous pouvez également installer le module de désactivation proposé par Google : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout
2.4 Polices de caractères (Google Fonts)
Le site utilise des polices d'écriture fournies par le service Google Fonts.
[À ADAPTER selon la configuration technique retenue — voir la note en fin de document]
Option A — polices hébergées localement (recommandé) : Les polices sont hébergées directement sur nos serveurs. Aucune donnée n'est transmise à Google lors de l'affichage des pages.
Option B — polices appelées depuis les serveurs de Google : L'affichage des pages entraîne une connexion aux serveurs de Google, à l'occasion de laquelle votre adresse IP ainsi que des informations techniques relatives à votre navigateur sont transmises à Google. Ce traitement repose sur votre consentement, recueilli via le bandeau de gestion des cookies ; les polices ne sont chargées qu'après votre acceptation, une police de substitution étant utilisée à défaut.
2.5 Journaux de connexion (logs serveur)
Notre hébergeur enregistre automatiquement des journaux techniques (adresse IP, date et heure de la requête, page demandée, code de réponse, agent utilisateur) aux fins de sécurité du site et de diagnostic des incidents. Base légale : intérêt légitime (art. 6.1.f du RGPD) à assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site. Durée de conservation : [6 à 12 mois].
3. Destinataires des données
Vos données sont destinées aux services habilités de [NOM DE L'ENTREPRISE] et, dans la limite de leurs attributions, aux prestataires suivants agissant en qualité de sous-traitants :
Prestataire Rôle Localisation [Nom de l'hébergeur] Hébergement du site et des données [Pays] [Nom de l'outil d'emailing] Diffusion de la newsletter [Pays] [Nom de l'outil de réservation, le cas échéant] Gestion des réservations [Pays] Google Ireland Limited Mesure d'audience [et fourniture des polices] Irlande / États-Unis
Chacun de ces prestataires est lié par un contrat de sous-traitance conforme à l'article 28 du RGPD et n'agit que sur instruction documentée de notre part.
Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
Elles peuvent en outre être communiquées à toute autorité administrative ou judiciaire habilitée, sur demande légalement fondée.
4. Transferts hors de l'Union européenne
Certains de nos prestataires, notamment Google, sont susceptibles de transférer des données vers les États-Unis. Ces transferts sont encadrés par :
la décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023 relative au cadre de protection des données UE–États-Unis (EU-US Data Privacy Framework), pour les entités américaines certifiées ; et/ou
les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, complétées le cas échéant de mesures supplémentaires appropriées.
Une copie de ces garanties peut être obtenue sur demande à [e-mail de contact].
5. Cookies et traceurs
Un cookie est un fichier déposé sur votre terminal lors de la consultation du site.
Cookies strictement nécessaires : indispensables au fonctionnement du site (session, sécurité, mémorisation de vos choix en matière de cookies). Ils ne requièrent pas votre consentement.
Cookies de mesure d'audience : déposés par Google Analytics, uniquement après votre consentement (voir § 2.3).
[Autres catégories, le cas échéant : publicité, réseaux sociaux, contenus embarqués.]
Vous pouvez à tout moment modifier vos choix via [le lien « Gérer mes cookies » en pied de page] ou paramétrer votre navigateur pour refuser les cookies. Le refus des cookies non essentiels n'empêche pas l'accès au site ni l'utilisation du système de réservation.
6. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger vos données contre la destruction, la perte, l'altération, la divulgation ou l'accès non autorisés : chiffrement des communications (HTTPS/TLS), contrôle et limitation des accès, mots de passe robustes, sauvegardes régulières, mises à jour de sécurité [+ compléter selon les mesures réellement en place].
7. Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :
Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.
Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »), dans les cas prévus par le RGPD.
Droit à la limitation du traitement.
Droit d'opposition, pour des raisons tenant à votre situation particulière, aux traitements fondés sur notre intérêt légitime ; et à tout moment et sans motif en matière de prospection commerciale.
Droit à la portabilité : recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format structuré et couramment utilisé.
Droit de retirer votre consentement à tout moment, pour les traitements qui en dépendent.
Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits, écrivez à [e-mail de contact] ou à [adresse postale]. Une preuve d'identité pourra vous être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité. Nous répondons dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande, prolongeable de deux mois en cas de complexité.
Réclamation : si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — ou sur www.cnil.fr.
8. Décision automatisée et profilage
Aucune décision produisant des effets juridiques à votre égard n'est prise sur le seul fondement d'un traitement automatisé. Nous ne procédons à aucun profilage.
9. Mineurs
Le site ne s'adresse pas aux mineurs de moins de 15 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données les concernant sans le consentement du titulaire de l'autorité parentale.
10. Modification de la politique
Cette politique peut être mise à jour pour tenir compte d'évolutions légales, techniques ou de nos activités. La version applicable est celle publiée sur cette page ; la date de dernière mise à jour figure en tête du document. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par [e-mail / bandeau sur le site].
Modèle à faire valider par un professionnel du droit avant publication.